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Avez-vous choisi la bonne formule d'assurance pour votre cheval ?
Très souvent on nous demande quelle formule d'assurance nous conseillons pour couvrir un cheval.
Nous ne pouvons pas conseiller car les différences entre Silver et Platinum sont très importantes.
En gros la Silver est une assurance décès, la Platinum est une assurance décès assortie de frais vétérinaires ambulatoires et cliniques.
Pour vous aider à y voir plus clair voyez le tableau comparatif en cliquant sur l'image
Responsabilité du propriétaire ou du cavalier utilisateur d'un cheval?
Monsieur Cavalier monte le cheval de Madame Proprio. En passant près d'un véhicule en stationnement appartenant à Monsieur Victime, le cheval prend peur et frappe énergiquement la portière de son pied bien ferré.
Qui va indemniser Monsieur Victime ?
Article 1385 du Code Civil : Madame Proprio est responsable du dommage causé par son animal dont elle est propriétaire
Article 1382 du Code Civil : Monsieur Cavalier est responsable du fait qu'il est celui par lequel le dommage est arrivé
Article 1385 du Code Civil : Monsieur Cavalier est responsable en qualité d'usager du cheval
Soit Madame Proprio soit Monsieur Cavalier sera reconnu(e) responsable (responsabilité alternative mais pas cumulative).
Mais selon l'article 1385 il y a une présomption de premier chef sur Madame Proprio.
Alors imaginons que le responsabilité soit imputée à Madame Proprio.
Celle-ci pourra cependant invoquer le fait qu'elle a transféré son droit de garde à Monsieur Cavalier et elle devra bien évidemment le prouver.
Qu'est-ce que le droit de garde ?
Le droit de garde est 'le pouvoir non-subordonné de direction et de surveillance sans intervention du propriétaire'.
En clair cela signifie que Monsieur Cavalier exerce sa maîtrise sur le cheval, qu'il a les pleins pouvoirs sur ce cheval.
Automatique me direz-vous.
Et bien non! Monsieur Cavalier peut encore invoquer le fait qu'il est débutant ou élève et qu'il ne possède donc pas cette maîtrise.
Ping-pong.
Conclusions : soyez prudent lorsque vous confiez votre cheval à une tierce personne.