J'ai une assurance familiale et mon cheval est donc bien couvert. Pas toujours vrai : à vérifier d'urgence.
Voici quelques points d'attention qu'il est indispensable de vérifier auprès de votre courtier ou de votre assureur.
Une réponse écrite peut être essentielle car un refus de couvrir un sinistre lorsqu'il survient peut s'avérer catastrophique.
Si oui c'est un cheval aux yeux des assureurs
Si non c'est un poney.
Le poney ne peut pas être exclus de l'assurance RC familiale, le cheval peut l'être ou soumis à certaines conditions.
Si l'assureur précise qu'il couvre les chevaux de selle : qu'en est-il d'un cheval de trait ou certaines races telle que le frison ?
Code civil art.6.16Le gardien d'un animal est responsable sans faute du dommage que l'animal a causé
Le nombre de chevaux couverts par la familiale peut être limité par l'assureur. Souvent 2 chevaux.Que se passera-t-il si vous possédez plus de chevaux que le nombre toléré par l'assureur ?
S'il y a une limite veillez à prévenir l'assurance en cas d'achat ou d'utilisation d'un cheval supplémentaire.
ATTENTION : il y a obligation de déclarer à votre assureur le nombre d'équidés en votre possession.
Si vous ne l'avez pas fait l'assureur peut refuser toute indemnisation ou appliquer la règle proportionnelle.
N'oubliez pas non plus d'adapter ce nombre en cas de modification de votre 'cheptel'
La familiale n'assure que l'usage privé d'un cheval. Toute activité à coloration professionnelle est exclue.La familiale n'assure que l'extra-contractuel : tout dommage survenant lors de l'exécution d'un contrat et donc totalement exclue.
Mais où se situe la limite entre privé et professionnel : une compétition avec prix est-elle d'office professionnelle ?
Un tiers qui s'occupe occasionnellement de votre cheval pourrait être blessé par l'équidé.L'assurance familiale du propriétaire va intervenir en cas de blessure(s) causée(s) par votre cheval au gardien à condition que celui-ci n'ait commis aucune imprudence ou qu'il ne soit pas responsable de l'accident.
Il faut toujours tenir compte de l'aspect non-professionnel de la garde !
Dommages au cheval confié :En principe ils ne sont pas couverts mais certaines compagnies y dérogent contre surprime.
Attention que le montant de l'intervention de l'assureur est fortement limité !
Quid donc en cas de décès du cheval confié ?
Notre formule "LIABILITY" couvre la plupart des risques que les assureurs excluent ou limitent.
A l'exception des dommages au cheval confié.
Mais avec une garantie unique et exceptionnelle : les dommages causés par votre cheval à un congénaire en prairie ou en paddock.
Un cheval hébergé dans un centre équestre ou une écurie privée peut être considéré comme étant sous la garde de l'exploitant.Dans ce cas, il n'est plus couvert par votre assurance familiale et il appartient à l'unité équestre d'être assurée en rc exploitation.
Autres clauses pouvant se cacher dans une police :- l'équidé doit se trouver à proximité de l'habitation du preneur
- le cheval est assuré mais non-attelé
- participation à des épreuves équestres : professionnelles exclues mais quid amatrices ?
Un tiers qui s'occupe occasionnellement de votre cheval pourrait être responsable de dommages causés par le cheval.
Une maladie ou une absence du propriétaire peut nécessiter l'intervention d'une tierce personne qui va être amenée à s'occuper du cheval en dehors de tout contexte professionnel.
Le cheval, pendant qu'il est sous la garde de cette personne, peut causer un dommage à un tiers et l'article 1385 du Code Civil pourra reconnaître la responsabilité de ce gardien occasionnel.
Ce 'gardien' sera en principe couvert par sa propre assurance familiale...à condition que son contrat n'exclue pas les chevaux et qu'il soit en ordre de paiement de la prime.
Auquel cas il ne serait pas couvert pour sa mission de surveillance.
L'arrêté royal du 12/01/84 art. 3 4° prévoit que l'assurance familiale du propriétaire de l'équidé couvre le dommage à condition que le gardien ait agi en dehors de toute activité professionnelle (gratuitement ou avec intervention financière dans les frais)