Equilegis est un cabinet d'avocats dédié au droit équin, offrant une expertise pointue au service des professionnels et passionnés du monde équestre.
Nous publions ici, une liste d'articles essentiels, conçus pour informer, guider et accompagner tous les acteurs du secteur : cavaliers, éleveurs, propriétaires, organisateurs d'évènements d'évènements et institutions.
Thèmes abordés : achat, pension, santé de votre cheval, responsabilités
Protégez vos activités avec Equilegis : des contrats-type conçus pour sécuriser vos relations et prévenir les litiges.
- Contrat de vente/achat d'un cheval : contrat type
- Contrat de vente cheval sur mesure
- Contrat d'achat cheval sur mesure
- Contrat de leasing cheval
- Contrat de pension cheval
- Contrat de valorisation cheval
- Contrat de mise au travail-débourrage
- Contrat de saillie
- Contrat transporteur
- Formulaire consentement / décharge responsabilité vétérinaire
- Décharge reponsabilité moniteur
- Package lancement d'activité secteur équestre
- Convention sponsoring
- Conditions générales - facture
Achat/vente d'un cheval
- Les 5 erreurs les plus fréquentes dans les contrats de vente de chevaux
- Attention aux arnaques dans les ventes de chevaux
- Garantie légale : 2 ans de protection en Belgique en cas d'achat d'un cheval - n'existe plus en France
- Achat d'un cheval auprès d'un vendeur professionnel - arthrose - responsabilité du vétérinaire - résolution de la vente
- Acheter un cheval dans les pays de l'Est
- Vente de chevaux par un professionnel à un particulier- régistre des ventes - sanctions
- Vente de chevaux- vice caché - la boiterie est-elle un vice caché dans la vente entre particuliers
- Achat d'embryon
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Pension d'un cheval
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- Contrat de pension - rangement sellerie gratuit ou compris dans le prix de la pension
- Contrat de pension - les clauses à prévoir
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- Cheval en pension : quels droits et obligations pour les propriétaires d'équidés et les gestionnaires d'écuries ?
- Assurer l'avenir de votre cheval après votre décès
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Les professionnels
- Vétérinaire - consentement éclairé
- Rôle du vétérinaire expert judiciaire en droit équin
- Vétérinaire - obligation de contention
- Transport de chevaux - obligation - canicule
- Transport de chevaux - quel permis pour conduire un van ?
- Maréchal ferrant - accident pendant le ferrage
- Maréchal ferrant -en danger !
- Accident d'un cheval mis au travail : responsabilité du cavalier retenue !
- Responsabilité du moniteur
- Accident d'un moniteur d'équitation - responsabilité du centre équestre
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Divers
- Cheval sur la voie publique
- Période hivernale : peut-on laisser les chevaux en prairie ?
- Feux d'artifice / art. 7 bis de la Constitution
- Mesures d'un box pour cheval selon recommandation 09/09/21
- Exclusion des chevaux de la chaine alimentaire
- Le contrat de sponsoring - les clauses à prévoir
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Eleveurs
- La discrimination des éleveurs de chevaux wallons
- Bail à ferme - éleveurs de chevaux exclus
- TVA - éleveurs de chevaux discriminés
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