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Equilegis - la passion du droit et des chevaux 16 janvier, 10:43 𝐃𝐞𝐦𝐢-𝐩𝐞𝐧𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐬𝐚𝐧𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐚𝐭 : 𝐚𝐭𝐭𝐞𝐧𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐚𝐮𝐱 𝐫𝐢𝐬𝐪𝐮𝐞𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐥𝐨𝐜𝐚𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞
La demi-pension est souvent conclue en toute confiance.
Pourtant, 𝐥’𝐚𝐛𝐬𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐝’𝐮𝐧 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐚𝐭 𝐞́𝐜𝐫𝐢𝐭 𝐞𝐱𝐩𝐨𝐬𝐞 𝐥𝐞 𝐝𝐞𝐦𝐢-𝐩𝐞𝐧𝐬𝐢𝐨𝐧𝐧𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐚̀ 𝐝𝐞𝐬 𝐫𝐢𝐬𝐪𝐮𝐞𝐬 𝐣𝐮𝐫𝐢𝐝𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬 𝐦𝐚𝐣𝐞𝐮𝐫𝐬.
𝐑𝐞𝐬𝐩𝐨𝐧𝐬𝐚𝐛𝐢𝐥𝐢𝐭𝐞́ 𝐞𝐧 𝐜𝐚𝐬 𝐝’𝐚𝐜𝐜𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭
Sans contrat, le locataire peut être considéré comme gardien du cheval et voir sa 𝐫𝐞𝐬𝐩𝐨𝐧𝐬𝐚𝐛𝐢𝐥𝐢𝐭𝐞́ 𝐜𝐢𝐯𝐢𝐥𝐞 𝐩𝐞𝐫𝐬𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐞𝐧𝐠𝐚𝐠𝐞́𝐞.
𝐅𝐫𝐚𝐢𝐬 𝐯𝐞́𝐭𝐞́𝐫𝐢𝐧𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 𝐢𝐦𝐩𝐫𝐞́𝐯𝐮𝐬
À défaut de clauses claires, le locataire peut se voir réclamer des 𝐟𝐫𝐚𝐢𝐬 𝐢𝐦𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐧𝐭𝐬, y compris pour des problèmes antérieurs.
𝐅𝐢𝐧 𝐛𝐫𝐮𝐭𝐚𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐝𝐞𝐦𝐢-𝐩𝐞𝐧𝐬𝐢𝐨𝐧
Sans écrit, la mise à disposition du cheval peut être interrompue 𝐬𝐚𝐧𝐬 𝐩𝐫𝐞́𝐚𝐯𝐢𝐬 𝐧𝐢 𝐢𝐧𝐝𝐞𝐦𝐧𝐢𝐭𝐞́.
𝐀𝐮𝐜𝐮𝐧 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐠𝐚𝐫𝐚𝐧𝐭𝐢 𝐬𝐮𝐫 𝐥’𝐮𝐬𝐚𝐠𝐞 𝐝𝐮 𝐜𝐡𝐞𝐯𝐚𝐥
Concours, sorties, type de travail : 𝐫𝐢𝐞𝐧 𝐧’𝐞𝐬𝐭 𝐚𝐜𝐪𝐮𝐢𝐬 𝐬𝐚𝐧𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐚𝐭, même en contrepartie d’un paiement.
𝐄𝐧 𝐜𝐚𝐬 𝐝𝐞 𝐥𝐢𝐭𝐢𝐠𝐞 : 𝐩𝐚𝐬 𝐝𝐞 𝐩𝐫𝐞𝐮𝐯𝐞
En droit, ce qui n’est pas écrit est extrêmement difficile à faire valoir.
𝐂𝐨𝐧𝐜𝐥𝐮𝐬𝐢𝐨𝐧
La demi-pension n’est pas un arrangement anodin.
Un 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐚𝐭 𝐜𝐥𝐚𝐢𝐫 𝐩𝐫𝐨𝐭𝐞̀𝐠𝐞 𝐥𝐞 𝐥𝐨𝐜𝐚𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐞 𝐥𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐩𝐫𝐢𝐞́𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞.
𝐄𝐧 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐞́𝐪𝐮𝐢𝐧, 𝐥𝐚 𝐩𝐫𝐞́𝐯𝐞𝐧𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐫𝐞𝐬𝐭𝐞 𝐭𝐨𝐮𝐣𝐨𝐮𝐫𝐬 𝐥𝐚 𝐦𝐞𝐢𝐥𝐥𝐞𝐮𝐫𝐞 𝐝𝐞́𝐟𝐞𝐧𝐬𝐞.
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