L'assurance de responsabilité civile d'un centre équestre ou d'une écurie
Quelles activités ?
Toutes les activités de l'entreprise
Sont donc également couverts les dommages causés par des biens appartenant à l'entreprise (bâtiment, matériel,...)
Sont également couverts les dommages causés par les personnes dont l'entreprise répond (personnel, sous-traitants, intérimaires, stagiaires...) et par les prestations de ces personnes
Une assurance de responsabilité civile d'exploitation c'est quoi ?
Elle couvre la responsabilité extra-contractuelle de l'entreprise assurée pour les dommages causés à des tiers et qui résultent de son activité.
Quels dommages ?
- les dommages aux personnes (corporels)
- les dommages matériels
- les dommages immatériels consécutifs à un sinistre
- la rc après livraison
Où la rc exploitation couvre-t-elle l'entreprise ?
Elle couvre les prestations de l'entreprise à partir des sièges d'exploitation situés en Belgique à l'intérieur et à l'extérieur de cette entreprise.
Points d'attention
- avant de souscrire une description précise et détaillée des activités de l'entreprise est indispensable. La rc exploitation est une assurance 'sur mesure'
- activités de l'entreprise : toutes même les activités annexes et occasionnelles
- en fonction des activités de l'entreprise les montants couverts doivent être évalués : sont ils suffisants ?
- la couverture objets confiés (voir encadré de droite)
- la couverture 'protection juridique' peut s'avérer des plus utiles !
La couverture "objets confiés"
Dans notre cas : les dommages aux chevaux confiés à l'entreprise par leurs propriétaires.
Les assureurs ne 'connaissent' pas les chevaux et soit le cheval confié n'est pas assurable, soit il l'est mais à une valeur fort basse.
Cela signifie qu'en cas de dommage grave, le propriétaire peut exiger le dédommagement intrégral de la valeur commerciale de son cheval.
Une clause de limitation d'exonération est donc fortement conseillée. Pour ce faire il est opportunt de consulter un juriste car ces clauses doivent répondre à certaines exigences pour être admises par les tribunaux.