La responsabilité civile
extra-contractuelle
Code Civil belge article 1382
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage,oblige celui-ci, par la faute duquel il est arrivé, à le réparerCode Civil belge article 1383
Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence
Code Civil belge article 1384
On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde
Code Civil belge article 1385
Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé
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Le nouveau Livre 6 du Code Civil Nouveau a été approuvé par le Parlement le 1er février 2024.
Il n'est pas une simple adaptation des anciens textes, il présente de profonds changements qui auront un impact sur les assurances.
C'est un texte basé sur l'évolution de la doctrine juridique et de la jurisprudence.
Propriétaire, cavalier, gardien, d'un cheval :
vous rendez-vous compte de la responsabilité qui pèse sur vos épaules ?
