La Responsabilité civile du professeur d'équitation
La responsabilité civile- que dit la Loi ?
- qu'est ce que le gardien d'un cheval ?
- peut-on s'exonérer de la responsabilité civile ?
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- Voyez également les articles sous rubrique "Guide et Conseils"
Les assurés- Le professeur d'équitation appointé par une unité équestre (qui a donc un employeur déterminé)
- Le professeur d'équitation indépendant même s'il preste dans une unité équestre
- Le propriétaire d'un ou de plusieurs chevaux qui laisse monter ses chevaux par des amis, connaissances, voisins dans sa propriété ou prairie.
- Les professionnels dans le débourrage, la manipulation et l'entraînement de chevaux
Qualifications
- le professeur diplômé qui est détenteur d'une licence officielle
- le professeur sans qualification professionnelle reconnue
2 facettes à la responsabilité du professeur d'équitation :- il est responsable des dommages causés par ses élèves à des tiers
- il est responsable des dommages subis par ses élèves
!!! Ce n'est pas parce qu'un élève serait couvert par une assurance RC / accidents d'équitation que le professeur serait exonéré de sa responsabilité. L'assurance de l'élève va se retourner contre le professeur responsable.
Les professeurs titulaires d'une licence officielle : voyez les sites des fédérations équestres
Les professeurs salariés dans une unité équestre :
Ils sont couverts par la RC exploitation de l'unité
Les professeurs indépendants, ainsi que les "professeurs" occasionnels :
La RC professeur d'équitation indépendant
Les montants assurésDommages corporels 2.480.000€
Dommages matériels 247.900€
avec franchise de 10%(min = 185 € max = 1250 €)
Protection juridique 7.440€
Prime
€98.33 ttc sur base annuelle
tarifs en vigueur au 15.05.19
Professeur diplômé ou non ?
L'accès à la profession n'est pas règlementé en Belgique. N'importe qui peut donner des cours d'équitation.
Pourtant l'activité est une activé à très HAUTS RISQUES. Des vies humaines peuvent en dépendre.
La responsabilité civile peut être couverte par une assurance. La responsabilité morale ne l'est pas et est souvent pire à supporter que la civile.
Ne vous improvisez donc pas moniteur d'équitation : il existe des formations qui en finalité vous donnent accès à une licence officielle.
Renseignez-vous auprès des fédérations équestres.
Nous n'assurons que les personnes détenteurs d'une attestation de compétences.