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la RC professeur d'équitation - Assurances Equestres Watinco

La Responsabilité civile du professeur d'équitation
La responsabilité civile
  • que dit la Loi ?
  • qu'est ce que le gardien d'un cheval ?
  • peut-on s'exonérer de la responsabilité civile ?
Les assurés
  • Le professeur d'équitation appointé par une unité équestre (qui a donc un employeur déterminé)
  • Le professeur d'équitation indépendant même s'il preste dans une unité équestre
  • Le propriétaire d'un ou de plusieurs chevaux qui laisse monter ses chevaux par des amis, connaissances, voisins dans sa propriété ou prairie.
  • Les professionnels dans le débourrage, la manipulation et l'entraînement de chevaux

Qualifications
  • le professeur diplômé qui est détenteur d'une licence officielle
  • le professeur sans qualification professionnelle reconnue

2 facettes à la responsabilité du professeur d'équitation :
- il est responsable des dommages causés par ses élèves à des tiers
- il est responsable des dommages subis par ses élèves


!!! Ce n'est pas parce qu'un élève serait couvert par une assurance RC / accidents d'équitation que le professeur serait exonéré de sa responsabilité. L'assurance de l'élève va se retourner contre le professeur responsable.
Les professeurs titulaires d'une licence officielle :
voyez les sites des fédérations équestres

Les professeurs salariés dans une unité équestre :
Ils sont couverts par la RC exploitation de l'unité

Les professeurs indépendants, ainsi que les "professeurs" occasionnels :
                               La RC professeur d'équitation indépendant
Les montants assurés
Dommages corporels                              2.480.000€
Dommages matériels                                 247.900€   
avec franchise de 10%(min = 185 € max = 1250 €)
Protection juridique                                      7.440€

Prime
€98.33 ttc sur base annuelle

tarifs en vigueur au 15.05.19

Professeur diplômé ou non ?

L'accès à la profession n'est pas règlementé en Belgique. N'importe qui peut donner des cours d'équitation.
Pourtant l'activité est une activé à très HAUTS RISQUES. Des vies humaines peuvent en dépendre.
La responsabilité civile peut être couverte par une assurance. La responsabilité morale ne l'est pas et est souvent pire à supporter que la civile.
Ne vous improvisez donc pas moniteur d'équitation : il existe des formations qui en finalité vous donnent accès à une licence officielle.
Renseignez-vous auprès des fédérations équestres.
Nous n'assurons que les personnes détenteurs d'une attestation de compétences.
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