La responsabilité civile : le gardien
La Loi dit que celui qui est le gardien d'un 'animal'
va payer...
Code Civil belge article 1385Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal à causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé
Le nouveau Code Civil n'attribue plus la responsabilité au propriétaire d'un animal mais au gardien de celui-ci.
Le gardien est la personne qui a l'usage, la direction et le contrôle de l'animal. Ce n'est donc plus nécessairement le propriétaire qui a pu transférer ces pouvoirs à un tiers.
Il n'y a donc plus présomption de responsabilité : il ne faut plus prouver la faute mais il faudra prouver que l'animal n'est pas en cause.
Ce n'est plus l'acte d'un animal qui cause le dommage, mais l'animal lui-même (ex : nuisances sonores, olfactives...)
L'animal n'est plus considéré comme un bien meuble, comme une chose mais comme un être vivant.
Il y a de multiples situations où il peut y avoir transfert de la garde :- la vente
- le prêt ou la location
- la (demi-) pension
- l'essai
- la mise en pension dans un manège ou dans une écurie
- la leçon d'équitation
mais aussi :
- le vétérinaire, l'ostéopathe et le dentiste équins
- le maréchal ferrant
- le transporteur
- l'étalonnier
- l'expert
- ...
Tout cela complique très fort la réalité.
Une bonne assurance RC va vous permettre d'éviter bien des drames
A moins de s'exonérer ? ...
