'Professeur' occasionnel d'équitation
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Vous êtes propriétaire d'un cheval et "donnez" occasionnellement un "cours" d'équitation à des amis ou enfants du voisinage
Préalable
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L'apprentissage de l'équitation n'est pas sans risques. Les accidents sont relativement fréquents.
Aucune loi ne règlemente l'activité de moniteur d'équitation laissant la liberté à tout un chacun de donner des cours d'équitation.
Confier cette mission à un professionnel diplômé nous paraît plus que recommandable surtout s'il s'agit d'écoler un enfant.
Aucune loi ne règlemente l'activité de moniteur d'équitation laissant la liberté à tout un chacun de donner des cours d'équitation.
Confier cette mission à un professionnel diplômé nous paraît plus que recommandable surtout s'il s'agit d'écoler un enfant.
Pour toute information sur les moniteurs diplômés nous vous renvoyons vers le site www.ameb.be
Vous êtes particulier et utilisez votre cheval pour donner occasionnellement un "cours" d'équitation à des amis ou connaissances.
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Survient un accident : le cavalier tombe.
Qui va payer le dommage ?
Nous parlons donc bien ici d'un service en qualité de particulier en dehors de la structure d'un centre équestre.
Les enfants du voisinage viennent ainsi solliciter vos services et conseils pour apprendre à monter à cheval.
Les enfants du voisinage viennent ainsi solliciter vos services et conseils pour apprendre à monter à cheval.
Un accident peut survenir et votre responsabilité civile est bien évidemment invoquée.
Différentes hypothèses
1- Vous n'avez aucune assurance : vous devrez supporter l'entièreté de l'indemnisation à la victime avec vos deniers personnels.
2- Vous avez souscrit à une assurance "familiale" : il faudra pouvoir prouver que cette activité n'est pas une activité courante. S'il s'avérait que cette pratique est organisée et systématique, la compagnie d'assurance pourrait invoquer l'existence d'un contrat non-verbal (même sans rémunération) et la RC familiale ne couvrant que l'extra-contractuel, il n'y aurait pas d'intervention de sa part.
3- Vous avez souscrit à une RC propriétaire d'équidé(s) : demandez une extension "moniteur".
1- Vous n'avez aucune assurance : vous devrez supporter l'entièreté de l'indemnisation à la victime avec vos deniers personnels.
2- Vous avez souscrit à une assurance "familiale" : il faudra pouvoir prouver que cette activité n'est pas une activité courante. S'il s'avérait que cette pratique est organisée et systématique, la compagnie d'assurance pourrait invoquer l'existence d'un contrat non-verbal (même sans rémunération) et la RC familiale ne couvrant que l'extra-contractuel, il n'y aurait pas d'intervention de sa part.
3- Vous avez souscrit à une RC propriétaire d'équidé(s) : demandez une extension "moniteur".
Vous donnez un cours à vos propres enfants ?
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Le cheval désarçonne son jeune cavalier qui se blesse.
Par contre vos enfants ne sont pas considérés comme tiers et ils ne seront donc pas couverts par la familiale en cas d'accident dont ils seraient victime.
Il faudrait alors souscrire à une assurance "individuelle accidents"
Vous perdez le contrôle de votre cheval qui va causer un dommage à autrui
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Là votre rc familiale va intervenir pour dédommager le tiers lésé.
Sauf si vous ne pouvez prouver que votre 'cours' était à 100% à titre grâcieux (non-contractuel)
Préparez-vous à vous défendre vis-à-vis de votre assureur avec des arguments tangibles