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Responsabilité du propriétaire
ou du cavalier utilisateur ?
Monsieur Cavalier monte le cheval de Madame Proprio. En passant près d'un véhicule en stationnement appartenant à Monsieur Victime, le cheval prend peur et frappe énergiquement la portière de son pied bien ferré. Qui va indemniser Monsieur Victime ? |
| Article 1385 du Code Civil : Madame Proprio est responsable du dommage causé par son animal dont elle est propriétaire Article 1382 du Code Civil : Monsieur Cavalier est responsable du fait qu'il est celui par lequel le dommage est arrivé Article 1385 du Code Civil : Monsieur Cavalier est responsable en qualité d'usager du cheval |
Soit Madame Proprio soit Monsieur Cavalier sera reconnu(e) responsable (responsabilité alternative mais pas cumulative). Mais selon l'article 1385 il y a une présomption de premier chef sur Madame Proprio. Alors imaginons que le responsabilité soit imputée à Madame Proprio. Celle-ci pourra cependant invoquer le fait qu'elle a transféré son droit de garde à Monsieur Cavalier et elle devra bien évidemment le prouver. Qu'est-ce que le droit de garde ? Le droit de garde est 'le pouvoir non-subordonné de direction et de surveillance sans intervention du propriétaire'. En clair cela signifie que Monsieur Cavalier exerce sa maîtrise sur le cheval, qu'il a les pleins pouvoirs sur ce cheval. Automatique me direz-vous. Et bien non! Monsieur Cavalier peut encore invoquer le fait qu'il est débutant ou élève et qu'il ne possède donc pas cette maîtrise. |
Ping-pong. Voilà qui explique pourquoi les sinistres causés par des chevaux sont souvent très compliqués et se terminent devant les tribunaux... Daniel Van den broeck Le 9 juin 2001 |