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Mademoiselle D. âgée de 15 ans suit des cours d'équitation. Lors de sa cinquième leçon, un mouvement brusque et incontrôlé de sa monture la désarçonne et c'est la chute. Ses parents réclament des dommages-intérêts au manège, qui est propriétaire du cheval en question. Le juge du Tribunal de première instance de Bruxelles, en date du 25/11/94, se fondant sur deux témoignages, estime que Mademoiselle D. n'est pas tombée simplement par manque d'adresse ou d'expérience mais que la chute et les dommages sont dus au mouvement incontrôlé de l'équidé. Selon la Loi, cela suffit à entraîner la responsabilité du propriétaire de l'animal. Celui-ci en effet, le commande, le surveille et doit donc être considéré comme son gardien. La jeune amazone étant mineure et trop inexpérimentée (elle prenait seulement sa 5ème leçon) pour pouvoir être maître du cheval. Par conséquent, ce n'est pas D. mais bien le manège qui est considéré comme gardien et responsable du fougueux animal. Article publié par Test-Budget & Droits en octobre 1997 n° 135 page 42 et reproduit ici avec l'aimable autorisation de Monsieur Hilgers, Directeur-communication à Test-Achats. | [image:image-0] | |
| [image:image-1] | Variante du cas précédent : la jeune cavalière est désarçonnée par le cheval surpris par le grondement violent du tonnerre commentaires : il se pourrait que le moniteur et par extension donc, le centre équestre, puisse s'exonérer de sa responsabilité à condition de prouver l'absence de faute : - hypothèse de circonstance : le temps était clément au début du cours et un orage éclate subitement et violemment - hypothèse de comportement : quel était le comportement de la cavalière durant les leçons précédentes ? Est-elle une élève appliquée, attentive aux instructions du professeur ou alors est-elle une élève particulièrement difficile, turbulente, devant fréquemment être rappelée à l'ordre durant la leçon ? A-t-elle déjà chuté dans le passé par manque d'équilibre, d'assiette ou d'indiscipline pure ? A l'enquête de le déterminer. Dans le cas d'une élève "turbulente" un partage de responsabilité avec les parents par exemple (pour défaut d'éducation par exemple) est possible. Eric Gorteman 2 mars 2005 | |
Le 2 mars 2002 la petite D. âgée de 4 ans, vient monter une demi-heure à poney. Chaque samedi c'est le même poney que la petite fille monte et c'est l'exploitant du centre équestre en personne qui l'accompagne en tenant le poney à la longe. Ensemble ils partent pour une courte ballade en forêt. A peine sortis de l'écurie et pour une raison inconnue, le poney s'effraye et fait ce que l'on appelle "un demi tour" qui déséquilibre l'accompagnateur qui glisse sur le gravier et se retrouve au sol. D. tombe du poney. La chute n'est pas lourde, car sans le vouloir l'accompagnateur a amorti le choc puisque la petit fille tombe sur lui. En enlevant son casque, on remarque cependant une entaille assez profonde au menton. L'enfant est amenée en clinique pour des soins et un scanner de contrôle. La compagnie assurant l'exploitant du centre équestre a finalement admis que la responsabilité de son assuré était engagée et a procédé au dédommagement de la petite victime. Daniel Van den broeck 18 mars 2005 | [image:image-2] | |