A l'occasion, vous donnez un coup de main bénévole à l’exploitant d’un centre équestre
Vos enfants adorent aller voir les chevaux dans ce centre. Parfois même ils nettoient les boxes ou donnent le foin aux chevaux hébergés.
Voici une histoire réelle qui doit vous interpeller.
Monsieur V est voisin d’un centre équestre et à ses moments perdus, il va aider Madame E, exploitante de ce centre équestre, pour sortir les chevaux en prairie ou pour aider à l’entretien des lieux.
Ce matin, il sort un étalon pour le mettre en prairie, et une fois l’étalon lâché il lui donne une tape amicale sur le postérieur.
Mais l’étalon réagit violemment et lance un coup de pied en arrière qui atteint Monsieur V au visage.
Le bilan médical est dramatique pour Monsieur V : fracture de la mâchoire inférieure et bris de pratiquement toutes les dents.
Madame E. est bien sûr assurée en RC exploitation et elle a lu dans les conditions générales que les aides bénévoles sont couverts par son contrat. Elle déclare le sinistre, mais mauvaise surprise, la compagnie refuse d’indemniser la victime.
D'abord : la rc exploitation couvre la responsabilité civile des préposés et bénévoles en cas de dommages dont eux sont responsables vis-à-vis de tiers.
Ensuite : oui, la rc exploitation va intervenir si Madame E. est reconnue responsable de l'accident. Mais rien n'est moins sûr.
Lorsque l'aide est un préposé salarié de l'exploitation, il est couvert par l'assurance obligatoire contre les accidents du travail. Mais ce n'est pas le cas du bénévole.
C'est donc l'identification du responsable juridique qui va déterminer qui va indemniser la victime.
Toute la discussion tourne autour du principe de la garde juridique du cheval.
Qui avait, au moment de l'accident, la garde juridique du cheval ?
Un arrêt de la cour de cassation de 1975 définit le gardien d'un animal comme celui qui, au moment du fait dommageable, a la pleine maîtrise de l'animal, celle-ci comportant un pouvoir non subordonné (sans comptes à rendre) de direction, de surveillance et de contrôle, sans intervention du propriétaire. Cette maîtrise de l'animal exige plus qu'une simple garde matérielle : elle suppose un pouvoir d'usage égal à celui que détient le propriétaire sur son animal.
Qu'en est-il dans ce cas-ci ?
Le bénévole a-t-il agi de sa propre initiative ? A-t-il été mandaté par l'exploitant ou le propriétaire du cheval ? Etait-il accompagné par une de ces personnes au moment de l'accident ?
Connaît-il ou non le cheval et est-il parfaitement conscient des risques qu'il court en manipulant ou conduisant le cheval ?
Adulte ou enfant, la situation sera encore différente.
Devant tant d'incertitudes et dans l'attente du jugement il est sans doute opportun de se protéger avec une assurance individuelle accidents.
Assurance qui couvre bien évidemment d'autres situations équestres que celle décrite ci-dessus.
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Puis contactez-nous pour plus d'informations.