Cheval non-pucé et assurances
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L'Arrêté Royal du 16 juin 2005 règlemente l'identification et l'encodage des chevaux dans une banque de données centrale.
Concrètement le cheval sera identifiable grâce à une puce électronique.
Certains propriétaires refusent cette identification pour diverses raisons.
Que se passerait-il si un cheval non-identifié, donc non-pucé, devait être accidenté ou causerait un accident ?
1- Le problème ne se pose pas pour les compagnies qui assurent les chevaux contre la mort et autres extensions. Le n° de la puce électronique est obligatoire et est mentionné dans le contrat d'assurance.
2- En ce qui concerne les compagnies classiques qui assurent la RC par exemple, toutes n'exigent pas le n° de la puce.
D'abord le transpondeur ne laisse aucun doute sur l'identité du cheval assuré. Une garantie pour l'assureur.
Ensuite l'identification via le transpondeur est parfois le seul moyen d'identifier un cheval victime d'un accident. Imaginons un cheval happé par un train ou autre véhicule routier.
3- Il est évident qu'il s'agit d'une obligation légale qui ne se discute pas. S'il y a contrôle par les Autorités à l'occasion d'un accident par exemple, vous risquez des sanctions.
De plus, beaucoup de cas de RC se terminent devant le Juge, et là il y a intérêt à être en règle.
En fin de compte, la démarche et la dépense peuvent s'avèrer utiles.
Qu'on se le dise...
2- En ce qui concerne les compagnies classiques qui assurent la RC par exemple, toutes n'exigent pas le n° de la puce.
D'abord le transpondeur ne laisse aucun doute sur l'identité du cheval assuré. Une garantie pour l'assureur.
Ensuite l'identification via le transpondeur est parfois le seul moyen d'identifier un cheval victime d'un accident. Imaginons un cheval happé par un train ou autre véhicule routier.
3- Il est évident qu'il s'agit d'une obligation légale qui ne se discute pas. S'il y a contrôle par les Autorités à l'occasion d'un accident par exemple, vous risquez des sanctions.
De plus, beaucoup de cas de RC se terminent devant le Juge, et là il y a intérêt à être en règle.
En fin de compte, la démarche et la dépense peuvent s'avèrer utiles.
Qu'on se le dise...
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