Le transport des chevaux : la responsabilité des dommages au cheval transporté
Vous transportez aimablement un cheval appartenant à une relation et en cours de route, le cheval est blessé.
Le risque le plus fréquent est l'accident de circulation : un feu rouge brûlé, un stop non-respecté, une sortie de route...
Tout dommage causé à un bien appartenant à autrui doit être réparé.
Or ni votre rc auto, ni votre rc familiale ne vont couvrir ces dommages.
Pourquoi ?
Parce que le transport est considéré comme un contrat (écrit ou le plus souvent verbal) et que ces assurances ne couvrent que l'extra-contractuel.
Ne pas être assuré ne signifie pas que vous êtes exonéré de réparer le dommage. Il vous faudra donc payer de vos deniers personnels.
La solution ?
1- l'exonération de responsabilité signée par le propriétaire du cheval.
Attention à sa rédaction : une virgule mal placée peut avoir de lourdes conséquences sur le plan juridique. Consultez un spécialiste.
Et puis il y a plus grave.
Vous avez cette fameuse exonération en poche, mais le cheval transporté est assuré par son propriétaire.
Le cheval subit un dommage pendant que vous le transportez ? L'assureur du propriétaire va indemniser celui-ci et... va se retourner contre vous.
Car, prétend-il, cette exonération ne le lie pas puisqu'il ne l'a pas signée
La solution ?
2- l'assurance «rc transport de marchandises pour compte propre ou de tiers» va permettre au transporteur de ne pas devoir puiser dans ses deniers personnels pour répondre à ce droit de recours.
Cette rc transport pour compte propre couvre le ou les chevaux en 1er risque pour une valeur déterminée fixée dans le contrat. Ce contrat est lié à un numéro d’immatriculation du véhicule.
Exemple : vous transportez régulièrement un ou plusieurs chevaux d’un ami d’une valeur totale de 25.000 euros. Votre contrat va couvrir jusqu’à 25.000 euros tous les chevaux transportés dans votre véhicule immatriculé ABC123.
Cette assurance ne va intervenir qu’en cas d’accident caractérisé (roulage, incendie,…), et en cas de vol du cheval suite à un tel accident garanti.
C'est une assurance décès et non pas de soins de santé.
son coût ?
Environ 3% de la valeur totale maximale du ou des chevaux transportés +2,40% de taxe et 15 euros de frais. Franchise 10% avec un minimum de 375,00 €.
(conditions et tarif en vigueur le 01.01.2013)
En conclusions :
Evitez de transporter des chevaux qui ne vous appartiennent pas.
Ou alors couvrez-vous par une assurance appropriée
Où enocre faites comme ceci :
