J'ai une assurance familiale et mon cheval est donc bien couvert. Pas toujours vrai : à vérifier d'urgence.
Voici quelques points d’attention qu’il est indispensable de clarifier auprès de votre courtier ou de votre assureur.
Obtenir une réponse écrite peut s’avérer crucial : un refus de prise en charge au moment d’un sinistre pourrait avoir des conséquences désastreuses.
Voici une synthèse claire et structurée des points d’attention à vérifier auprès de votre courtier ou assureur :
1. Cheval ou poney
- Seuil de 1,48 m au garrot :
- > 1,48 m = cheval (peut être exclu ou soumis à conditions).
- < 1,48 m = poney (ne peut pas être exclu de la RC familiale).
- Vérifier si certaines races (trait, frison…) sont bien couvertes lorsqu’il est question de « chevaux de selle ».
2. Nombre de chevaux assurés
- La RC familiale limite souvent la couverture à deux équidés.
- Obligation légale : déclarer le nombre exact de chevaux.
- En cas de dépassement ou omission → risque de refus d’indemnisation ou application de la règle proportionnelle.
- Adapter la déclaration en cas de vente, achat, décès ou mise à disposition d’un nouvel équidé.
3. Usage privé vs professionnel
- La RC familiale couvre uniquement l’usage privé et extra-contractuel.
- Toute activité professionnelle est exclue.
- Zone grise : compétitions avec prix → à clarifier par écrit.
4. Hébergement et garde
- Cheval hébergé en écurie/manège = sous la garde de l’exploitant → relève de l’assurance RC exploitation de l’établissement.
5- Gardien occasionnel (ami, voisin) :
- Si blessé par le cheval → RC familiale du propriétaire intervient, sauf imprudence du gardien.
- Si le cheval cause un dommage à un tiers → responsabilité du gardien, couvert par sa propre RC familiale (si contrat en ordre et sans exclusion).
⚖️ Arrêté royal du 12/01/1984 : la RC familiale du propriétaire couvre le dommage si le gardien agit hors activité professionnelle (gratuitement ou avec simple participation aux frais).
6. Clauses particulières possibles
- Cheval devant se trouver à proximité de l’habitation du preneur.
- Cheval assuré mais non-attelé.
- Participation à des épreuves équestres : professionnelles exclues, amateurs à clarifier.
👉 En résumé : Il est indispensable d’obtenir des réponses écrites de l’assureur sur la qualification de l’équidé, le nombre couvert, la distinction privé/professionnel, les conditions d’hébergement et les clauses particulières.
Cela évite toute ambiguïté et protège contre un refus de prise en charge en cas de sinistre.
Notre solution ?
La RC LIABILITY
- Garanties de base : dommages corporels et/ou matériels
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