Exit donc le Code Civil Ancien et ses articles 1382 à 1385, basés sur le Code Napoléon de 1804.
Le nouveau Livre 6 du Code Civil Nouveau a été approuvé par le Parlement le 1er février 2024.
Il n'est pas une simple adaptation des anciens textes, il présente de profonds changements qui auront un impact sur les assurances.
C'est un texte basé sur l'évolution de la doctrine juridique et de la jurisprudence.
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