Dommages par un cheval en pension dans un manège
Tout cavalier peut être amené, un jour, à confier son cheval à un exploitant de manège ou une pension pour chevaux. Durant son séjour, votre compagnon peut être victime d'un accident, avec ou sans séquelles.
Pour la majorité d'entre-vous, propriétaires de chevaux ou exploitants de manège et pension, c'est l'exploitant qui est responsable du cheval en l'absence de son propriétaire.
Si cette formulation n'est pas tout à fait fausse, elle n'est pas tout à fait exacte !
Si cette formulation n'est pas tout à fait fausse, elle n'est pas tout à fait exacte !
Effectivement, en votre absence, l'exploitant du manège (ou de la pension) est le gardien juridique de l'animal. C'est donc lui qui devra répondre des dommages (matériels ou corporels) que votre cheval pourrait causer à un tiers.
Par contre, en confiant votre cheval à l'exploitant vous concluez un contrat (écrit ou non), ce type de contrat est basé sur une obligation de moyens quant à la sécurité de l'animal, mais pas une obligation de résultat. Cela signifie en clair, que l'exploitant doit respecter les règles de l'art tant au cours des manipulations du cheval que pendant les périodes de repos. Il devra agir consciencieusement et être vigilant. Il devra être prudent, tout comme vous le seriez.
En 1979, La Cour d'appel de Caen, en France, a justifié cette simple obligation de moyens en définissant le cheval comme un animal fragile et nerveux.
D'accord me direz-vous, mais en cas de dommage, comment va-t-on déterminer les responsabilités ?
En matière de responsabilité civile, lorsqu'il y a dommage (corporel et/ou matériel) il faut prouver qu'il y a eu faute, et démontrer le lien de causalité entre le dommage et la faute commise. Si l'un de ces trois éléments fait défaut, la responsabilité ne pourra être établie.
En cas de dommage, il appartiendra au propriétaire, de démontrer l'existence d'un manquement, d'une faute, de l'exploitant qui est à l'origine du dommage.
En cas d'accident, il est conseillé à l'exploitant de sauvegarder les moyens de preuve qui lui permettront de démontrer qu'il n'a pas commis de faute, si tel est son sentiment.
Lorsque nous analysons un sinistre de ce type, on se pose la question suivante : « dans la même situation, avec les mêmes circonstances; si votre cheval avait été sous votre garde, le résultat aurait-il été identique ? »
Ceci est bien évidemment une position basée sur la notion de responsabilité civile. Il est certain que les exploitants, qui ont vécu la perte d'un animal qui leur avait été confié, se sentent moralement responsables. Mais, je crois que c'est un lieu commun de vous rappeler que les compagnies d'assurances n'indemnisent pas ce type de responsabilité.
Pour terminer, je vous invite à vérifier que l'exploitant du manège (ou de la pension) a souscrit une assurance RC Exploitation, couvrant sa responsabilité civile dans le cadre de son activité professionnelle. Libre à vous également d'assurer votre cheval contre le risque de mortalité (par maladie ou par accident) ou simplement contre le risque de dommages accidentels.
Eric Gorteman - OCA 21190. Le 21.11.1998 actualisé le 06.08.21