Le transport des chevaux
la règlementation
Combien de fois votre cheval est-il transporté vers un lieu de concours, vers le départ d'une rando, vers une autre écurie...?
Soit vous disposez vous-même d'un véhicule permettant ce transport, soit vous sollicitez une connaissance, ou vous faites appel à un transporteur professionnel.
Savez-vous que ce transport est régi par une règlementation et que le non-respect de ce règlement peut donner lieu à de lourdes sanctions (amendes, saisie des chevaux) :
- un règlement CE n° 1/2005 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes.
- un Arrêté Royal du 09/07/1999 relatif aux conditions d'agrément des transporteurs, négociants, points d'arrêt
et centres de rassemblement.
Soit vous disposez vous-même d'un véhicule permettant ce transport, soit vous sollicitez une connaissance, ou vous faites appel à un transporteur professionnel.
Savez-vous que ce transport est régi par une règlementation et que le non-respect de ce règlement peut donner lieu à de lourdes sanctions (amendes, saisie des chevaux) :
- un règlement CE n° 1/2005 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes.
- un Arrêté Royal du 09/07/1999 relatif aux conditions d'agrément des transporteurs, négociants, points d'arrêt
et centres de rassemblement.
Quand un transport tombe-t-il sous le coup de cette règlementation ?
Transport non-commercial
Lorsque vous transportez vos propres chevaux et éventuellement des chevaux appartenant à des tiers sans que vous perceviez pour ce transport une quelconque rémunération, il ne faut pas d'autorisation de transport.
Le transport "amical" de chevaux appartenant à des tiers sans qu'ils ne soient accompagnés par vos propres chevaux est également considéré comme non-commercial à condition que le détenteur de ces chevaux accompagne le transport.
Lorsque vous transportez vos propres chevaux et éventuellement des chevaux appartenant à des tiers sans que vous perceviez pour ce transport une quelconque rémunération, il ne faut pas d'autorisation de transport.
Le transport "amical" de chevaux appartenant à des tiers sans qu'ils ne soient accompagnés par vos propres chevaux est également considéré comme non-commercial à condition que le détenteur de ces chevaux accompagne le transport.
Le transport vers une prairie ou entre écuries est également considéré comme non-commercial.
Transport commercial
Un transport devient commercial lorsqu'il est effectué contre compensation financière (exemple : un exploitant de centre équestre qui transporte des chevaux de ses clients vers un lieu de concours).
Le transport dans le cadre d'une activité 'agricole' est considéré comme commercial. Quelques exemples : transport de chevaux de sylviculture et débardage, transport vers un marché, vers une laiterie chevaline, vers un abattoir.
Le transport par transporteur professionnel est évidemment un transport commercial.
Obligations pour un transport commercial de chevaux
1- Accès à la profession de transporteur routier de marchandises pour compte de tiers
2- Contraintes imposées par l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (voir www.afsca.be)
3- Obligation d'un contrôle technique relatif aux transport commercial de longue durée
4- autorisation de transport
L'UPC (Unité Provinciale de Controle de l'AFSCA) est compétente pour les points 2 et 3
5- Pour des transport hors-Benelux : il faut un certificat sanitaire et les chevaux doivent être munis d'une puce électronique et donc d'un enregistrement central
6- Il faut un certificat d'aptitude professionnelle délivré après examen par le SPF Santé publique (voir site www.arsia.be)
Concours hippiques internationaux : ATTENTION
La directive CE 1/2005 est parfois interprêtée différemment d'un Etat membre à un autre.
Certains états considèrent le transport vers un concours international comme étant un transport commercial.
Dans ce cas les dispositions de ce règlement sont d'application.
Le transport dans le cadre d'une activité 'agricole' est considéré comme commercial. Quelques exemples : transport de chevaux de sylviculture et débardage, transport vers un marché, vers une laiterie chevaline, vers un abattoir.
Le transport par transporteur professionnel est évidemment un transport commercial.
Obligations pour un transport commercial de chevaux
1- Accès à la profession de transporteur routier de marchandises pour compte de tiers
2- Contraintes imposées par l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (voir www.afsca.be)
3- Obligation d'un contrôle technique relatif aux transport commercial de longue durée
4- autorisation de transport
L'UPC (Unité Provinciale de Controle de l'AFSCA) est compétente pour les points 2 et 3
5- Pour des transport hors-Benelux : il faut un certificat sanitaire et les chevaux doivent être munis d'une puce électronique et donc d'un enregistrement central
6- Il faut un certificat d'aptitude professionnelle délivré après examen par le SPF Santé publique (voir site www.arsia.be)
Concours hippiques internationaux : ATTENTION
La directive CE 1/2005 est parfois interprêtée différemment d'un Etat membre à un autre.
Certains états considèrent le transport vers un concours international comme étant un transport commercial.
Dans ce cas les dispositions de ce règlement sont d'application.
Renseignez-vous avant de partir !
Article écrit par Daniel Van den broeck
le 16 octobre 2009 et réactualisé le 25 février 2022
Largement inspiré par :
La Confédération Belge de Cheval ASBL - CBC
www.cbc-bcp.be
L'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire -AFSCA
www.afsca.be
