JD loue un van pour transporter son cheval
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JD loue un véhicule pour transporter son cheval. Durant le trajet, le cheval abîme sérieusement le véhicule.
Son propriétaire réclame donc à juste titre réparations et JD demande à son assureur RC familiale de payer le dommage.
L'assureur refuse et est en droit de le faire!!!
Pourquoi ?
Les contrats de RC couvrent la responsabilité NON-contractuelle. Or la location du van a fait l'objet d'un contrat écrit et l'on tombe ici dans le contractuel qui n'est pas couvert.
D'autre part, l'assureur a exclu, en toute légalité, de son contrat les dommages causés aux biens meubles, immeubles et aux animaux, qu'un assuré a sous sa garde.
Conclusions :
Le locataire du van est dans l'obligation de remettre le bien loué dans l'état dans lequel il se trouvait lorsque il a pu en disposer. L'assurance n'interviendra pas. JD devra payer les dégats de ses propres deniers.
Qu'on se le dise...
L'assureur refuse et est en droit de le faire!!!
Pourquoi ?
Les contrats de RC couvrent la responsabilité NON-contractuelle. Or la location du van a fait l'objet d'un contrat écrit et l'on tombe ici dans le contractuel qui n'est pas couvert.
D'autre part, l'assureur a exclu, en toute légalité, de son contrat les dommages causés aux biens meubles, immeubles et aux animaux, qu'un assuré a sous sa garde.
Conclusions :
Le locataire du van est dans l'obligation de remettre le bien loué dans l'état dans lequel il se trouvait lorsque il a pu en disposer. L'assurance n'interviendra pas. JD devra payer les dégats de ses propres deniers.
Qu'on se le dise...
