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Un cheval hébergé dans un manège s'échappe
Le propriétaire d'un cheval place son animal dans un manège. Un soir, la bête s'échappe de son box et, sur l'autoroute E17, entre en collision avec un autobus.
Le cheval doit être abattu.
La réclamation en indemnisation du dommage causé à l' autobus a été agréée par le juge.
La question se pose de savoir qui est responsable, à l'égard de l'autocariste, au moment de l'accident, pour le dommage qui a été causé par l'animal (article 1385 Cc).
Pour que l' exploitant du manège soit responsable, il faut qu'il soit établi que, au moment du fait dommageable, il avait en tant que gardien du cheval la maîtrise sur l'animal.
Cela comporte de plus un pouvoir autonome de direction et de surveillance sans l'intervention du propriétaire. Pour cette maîtrise, il faut plus qu'une garde matérielle. Elle suppose que le propriétaire ait transmis à l'exploitant du manège un pouvoir d'usage, qui soit égal à celui du propriétaire.
Selon le juge, il n'est pas établi que l'exploitant du manège avait d'aucune manière pouvoir sur le cheval qui était entièrement soigné et nourri par son propriétaire.
Le propriétaire du cheval ne peut échapper à sa responsabilité relative à l'animal en se contentant de démontrer qu'il n' était pas présent au moment où son cheval s'est échappé de son box.
L' article 1385 du Code civil dispose, en effet, expressément que la responsabilité du fait d' un animal subsiste même s' il s' est échappé.
(source : RW 1987-88,n° 23)
La réclamation en indemnisation du dommage causé à l' autobus a été agréée par le juge.
La question se pose de savoir qui est responsable, à l'égard de l'autocariste, au moment de l'accident, pour le dommage qui a été causé par l'animal (article 1385 Cc).
Pour que l' exploitant du manège soit responsable, il faut qu'il soit établi que, au moment du fait dommageable, il avait en tant que gardien du cheval la maîtrise sur l'animal.
Cela comporte de plus un pouvoir autonome de direction et de surveillance sans l'intervention du propriétaire. Pour cette maîtrise, il faut plus qu'une garde matérielle. Elle suppose que le propriétaire ait transmis à l'exploitant du manège un pouvoir d'usage, qui soit égal à celui du propriétaire.
Selon le juge, il n'est pas établi que l'exploitant du manège avait d'aucune manière pouvoir sur le cheval qui était entièrement soigné et nourri par son propriétaire.
Le propriétaire du cheval ne peut échapper à sa responsabilité relative à l'animal en se contentant de démontrer qu'il n' était pas présent au moment où son cheval s'est échappé de son box.
L' article 1385 du Code civil dispose, en effet, expressément que la responsabilité du fait d' un animal subsiste même s' il s' est échappé.
(source : RW 1987-88,n° 23)
Cet article est extrait de la revue LE MONDE DE L'ASSURANCE du 15.10.97 en page 19.
Nous le reproduisons ici avec l'aimable autorisation de Monsieur François Lezaack, gestionnaire de publications aux Editions Kluwer
www.editionskluwer.be
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