Cheval et code de la route
Toute personne qui guide ou qui tient un animal de trait, de charge ou de monture est un conducteur soumis au règles du code de la route et est responsable en toutes circonstances de l'animal.
Circuler sur la voie publique avec un cheval monté, attelé ou mené à pied est interdit en cas de déchéance du permis de conduire.
Age minimal requis pour circuler sur la voie publique |
A partir de 12 ans si vous êtes accompagné d'un cavalier âgé d'au moins 21 ans A partir de 14 ans sans accompagnateur A partir de 16 ans pour la conduite d'un véhicule attelé Conséquence sur le plan de la responsabilité civile : L'accompagnateur d'un jeune de moins de 14 ans (qu'il soit à pied ou à cheval) est d'office considéré comme le gardien du cheval de son jeune cavalier et en cas d'accident causé par ce cheval cet accompagnateur sera civilement responsable et donc tenu de dédommager la ou les victimes de l'accident. |
Téléphone en main = interdit.
La législation n'a pas encore été adaptée pour les photos ou les applications de guidage : vous pourriez être sanctionné (s).
Quelques autres prescriptions du Code de la Route pour les cavaliers |
En agglomération : interdiction de faire galoper son cheval Hors agglomération : autorisation de circuler sur les accotements situés dans le sens de la marche mais attention aux autres usagers Interdiction absolue de circuler sur les trottoirs ou pistes cyclables Obligation d'indiquer tout changement de direction en étendant le bras dans le sens de la direction choisie La circulation sur une chaussée à 2 chevaux de front est autorisée |
Quelques prescriptions pour les groupes d'au moins 10 cavaliers |
Obligation d'accompagnement par un responsable de groupe âgé de plus de 21 ans portant un brassard noir-jaune-rouge au bras gauche  Ce chef de groupe peut arrêter la circulation automobile aux carrefours non-pourvus de feux de signalisation afin de faciliter le passage du groupe. Il devra pour ce faire disposer d'un signal C3  |
Quelques prescriptions pour les attelages |
Obligation absolue de circuler sur la chaussée (les chemins pour cavaliers sont interdits aux attelages) La circulation sur une chaussée à 2 attelages de front est strictement interdite  |
