Cheval emprunté ou loué : quid en matière de responsabilité civile ?
CODE CIVIL BELGE ARTICLE 1385
"Le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable des dommages que l'animal causerait, qu'il soit sous sa garde, égaré ou échappé"
"Le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable des dommages que l'animal causerait, qu'il soit sous sa garde, égaré ou échappé"
ARRET DE LA COUR DE CASSATION
DU 30 AVRIL 1975
"Il faut qu'au moment du dommage, le gardien ait la maîtrise non subordonnée, sans intervention du propriétaire, et un pouvoir d'usage égal à celui du propriétaire"
"Il faut qu'au moment du dommage, le gardien ait la maîtrise non subordonnée, sans intervention du propriétaire, et un pouvoir d'usage égal à celui du propriétaire"
Vous n'êtes pas encore propriétaire d'un cheval et pour satisfaire votre passion, vous empruntez un cheval ou vous le prenez en location.
Vous pouvez être déclaré responsable d'un dommage à autrui ou d'un dommage au cheval emprunté ou loué.
QUESTION : je loue ou emprunte un cheval, comment puis-je assurer ma responsabilité civile ?
Rien de plus simple, s'il s'agit d'un emprunt ou d'une location temporaire, et que vous avez souscrit une police RC vie privée (familiale) vous êtes assuré pour ce type de risque. Que le cheval soit loué dans un centre équestre ou emprunté à une connaissance, le risque est identique.
Si par contre vous n'avez pas de RC familiale, le centre équestre aura la possibilité d'assurer votre responsabilité civile pour une période limitée, grâce aux souscriptions temporaires auprès des fédérations équestres. Le particulier à qui vous aurez emprunté le cheval aura lui peut-être souscrit un contrat de RC "tous cavaliers". Dans ce cas, partez tranquille, sinon abstenez-vous.
ATTENTION : j'utilise le terme de location "temporaire" parce que si vous avez un cheval en demi-pension, il ne s'agit plus de location à court terme. Dans ce cas vous êtes assimilé à un propriétaire et vous devez donc assurer votre responsabilité civile en conséquence.
Rien de plus simple, s'il s'agit d'un emprunt ou d'une location temporaire, et que vous avez souscrit une police RC vie privée (familiale) vous êtes assuré pour ce type de risque. Que le cheval soit loué dans un centre équestre ou emprunté à une connaissance, le risque est identique.
Si par contre vous n'avez pas de RC familiale, le centre équestre aura la possibilité d'assurer votre responsabilité civile pour une période limitée, grâce aux souscriptions temporaires auprès des fédérations équestres. Le particulier à qui vous aurez emprunté le cheval aura lui peut-être souscrit un contrat de RC "tous cavaliers". Dans ce cas, partez tranquille, sinon abstenez-vous.
ATTENTION : j'utilise le terme de location "temporaire" parce que si vous avez un cheval en demi-pension, il ne s'agit plus de location à court terme. Dans ce cas vous êtes assimilé à un propriétaire et vous devez donc assurer votre responsabilité civile en conséquence.
QUESTION : y a-t-il un plafond d'intervention pour les dommages causés au cheval que j'ai emprunté ou loué ?
En matières d'assurances, et pour rappel, le cheval est assimilé à un objet.
Mais attention : nous parlons ici de "responsabilité civile".
En cas de sinistre, l'assureur devra réparer le dommage. C'est la notion de caractère indemnitaire de l'intervention (comme en RC auto).
Face à ce type d'indemnité, il y a des contrats qui proposent des solutions forfaitaires, mais jamais en RC. Je m'explique : une assurance mortalité pour un cheval est de type forfaitaire : les conditions particulières du contrat précisent quel montant sera versé à l'assuré si son cheval meurt.
Par contre, j'emprunte un cheval à une connaissance et lors de ma promenade, son cheval meurt par ma faute. Mon contrat RC va l'indemniser en valeur réelle, cette valeur sera fixée par un expert.(généralement un vétérinaire). Mais, sans vous faire un dessin, vous comprendrez aisément qu'entre la valeur proposée par la compagnie d'assurance et la valeur réclamée par le propriétaire, il peut y avoir une différence...
En matières d'assurances, et pour rappel, le cheval est assimilé à un objet.
Mais attention : nous parlons ici de "responsabilité civile".
En cas de sinistre, l'assureur devra réparer le dommage. C'est la notion de caractère indemnitaire de l'intervention (comme en RC auto).
Face à ce type d'indemnité, il y a des contrats qui proposent des solutions forfaitaires, mais jamais en RC. Je m'explique : une assurance mortalité pour un cheval est de type forfaitaire : les conditions particulières du contrat précisent quel montant sera versé à l'assuré si son cheval meurt.
Par contre, j'emprunte un cheval à une connaissance et lors de ma promenade, son cheval meurt par ma faute. Mon contrat RC va l'indemniser en valeur réelle, cette valeur sera fixée par un expert.(généralement un vétérinaire). Mais, sans vous faire un dessin, vous comprendrez aisément qu'entre la valeur proposée par la compagnie d'assurance et la valeur réclamée par le propriétaire, il peut y avoir une différence...
