Location de véhicule de transport
JD loue un van pour transporter son cheval
JD loue un véhicule pour transporter son cheval. Durant le trajet, le cheval abîme sérieusement le véhicule.
Son propriétaire réclame donc à juste titre réparations et JD demande à son assureur RC familiale de payer le dommage.
L'assureur refuse et est en droit de le faire!!!
Pourquoi ?
Les contrats de RC couvrent la responsabilité NON-contractuelle. Or la location du van a fait l'objet d'un contrat écrit et l'on tombe ici dans le contractuel qui n'est pas couvert.
D'autre part, l'assureur a exclus à raison dans son contrat les dommages causés aux biens meubles, immeubles et aux animaux, qu'un assuré a sous sa garde.
Conclusions :
Le locataire du van est dans l'obligation de remettre le bien loué dans l'état dans lequel il se trouvait lorsque il a pu en disposer. L'assurance n'interviendra pas. JD devra payer les dégats de ses propres deniers.
Qu'on se le dise...
