La Responsabilité civile objective
La responsabilité civile objective
- une assurance obligatoire de par la Loi
- et nonobstant cette obligation, une couverture qu'il vaut mieux ne pas oublier
- cette assurance ne fait pas double emploi avec l'assurance incendie !!!
Les assurésLa loi énumère une série d’exploitations pour lesquelles cette assurance est obligatoire.
Parmi elles, les débits de boissons et les salles de sport de plus de 50 m².
Les centres équestres et les écuries ne sont pas nommément repris dans cette liste. C’est le bourgmestre de votre commune qui dispose du droit de décider de l’obligation ou non de vous couvrir. Renseignez-vous auprès des autorités communales pour ne pas risquer le pire en cas d’incendie ou d’explosion dont vous aurez à indemniser les victimes.
Les garantiesAssurance obligatoire, de par la Loi, couvrant les dommages corporels et matériels causés par un incendie ou une explosion dans des lieux accessibles au public.
Les personnes disposant d’une carte de membre ou d’accès sont considérés comme ‘public’.
La couverture d’assurance intervient même s’il n’y a aucune faute du preneur. S’il y a faute, l’assureur peut exercer son droit de recours contre le responsable
Etendues des garanties par sinistreDommages corporels = 14.873.611,49 €
Dommages matériels = 743.680,57 €
Ces montants sont liés à l’index des prix.
PrimesLa prime en vigueur chez notre assureur de référence est de : +/- 182 € annuels ttc pour une surface de locaux allant jusqu’à 100 m²
et par tranche de 25 m² supplémentaires la surprime est de +/- 5 €
La franchise par sinistre = 125 €
tarifs en vigueur au 24.12.18
