La responsabilité civile de
l'éleveur de chevaux
La responsabilité civile
- que dit la Loi ?
- qu'est ce que le gardien d'un cheval ?
- peut-on s'exonérer de la responsabilité civile ?
- le guide juridique du cheval
Les assurés
les personnes suivantes sont assurées dans l’exercice de leurs fonctions dans l’entreprise :
- le preneur d’assurance ;
- si le preneur d’assurance est une personne physique, les membres de sa famille habitant et travaillant avec lui, au profit commun ;
- si le preneur d’assurance est une personne morale : ses administrateurs, associés, commissaires et agents d’affaires ;
- ses préposés, rémunérés ou non, permanents ou occasionnels dans l’exercice de leurs fonctions ;
- toutes autres personnes ou tout groupe de personnes désignés aux conditions particulières.
Les garanties
Ce contrat d'assurance couvre la responsabilité extracontractuelle
- des chevaux en propriété ou confiés qui, sous votre garde, causeraient un dommage à des tiers
Etendues des garanties par sinistre
Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs confondus : 1.500.000 €
sans dépasser :
- dommages immatériels consécutifs : 125.000 €
- dommage par feu, fumée, explosion, eau : 1.500.000 €
- troubles du voisinage : 250.000 €
- atteintes à l'environnement : 250.000 €
franchise = 10% du dommage avec minimum de 125 € et maximum 625 €
Extensions :
- protection juridique : 12.390 €
- insolvabilité des tiers responsables : 12.390 €
Primes
321.68 € par an ttc
tarifs en vigueur au 06.04.19
objets confiés :
25.000 € par année d'assurance
Franchise = 10% du dommage avec minimum de 125 € et maximum 625 €
Conditions et tarifs en vigueur 26.03.19
