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La responsabilité civile
Voyez également les articles sous rubrique "Guide et Conseils"
Les assurés les personnes suivantes sont assurées dans l’exercice de leurs fonctions dans l’entreprise :
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Les garanties Ce contrat d'assurance couvre la responsabilité extracontractuelle
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Etendues des garanties par sinistre Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs confondus : 1.500.000 € sans dépasser :
Franchise = 10% du dommage avec minimum de 125 € et maximum 625 € Extensions :
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Primes 321.68 € par an ttc tarifs en vigueur au 06.04.16 | |
objets confiés : 25.000 € par année d'assurance
Conditions et tarifs en vigueur 26.03.18 |